Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. 203 du 3 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15056
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Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0301183A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003, est déclassé du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation l'ensemble formé des parcelles de terrain cadastrées section ZW, n°s 89, 93, 97 et 101, pour ensemble 5 321 mètres carrés, situées au lieudit L'Arcade, sur le territoire de la commune de Saint-Lyé (Aube), telles qu'elles figurent en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, BP 769, 10026 Troyes Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.